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Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SUD PARFUMS SAS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : eaux de Cologne, eaux de toilettes, eaux de parfum, produits cosmétiques, savonnettes, emballages, étiquette, et plus généralement tout ce ui figure sur le présent site internet.

Les photos présentes sur le site sont présentes à titre indicatif, non contractuelles et sous réserve de disponibilité des produits. SUD PARFUMS SAS se réserve de plus le droit de changer, modifier ou remplacer un produit par un produit de même valeur pour tout produit, élément d'un produit ou emballage en cas de rupture de stock ou fin de fabrication de celui-ci et sans avoir à en avertir le client.

Toute prestation accomplie par la société SUD PARFUMS SAS implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société SUD PARFUMS SAS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les frais d’expédition sont fixés à la somme forfaitaires de 34 € HT sur tout le territoire de France métropolitaine hors Corse (tarification sur demande, nous consulter).

Article 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SUD PARFUMS SAS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Article 4 : Escompte

Un escompte peut-être accordé en cas de paiement total à la commande.

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque à l’ordre de SUD PARFUMS, par virement bancaire ou mandat administratif, avec l'accord de SUD PARFUMS SAS.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 30% du montant total de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Article 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société SUD PARFUMS SAS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Article 7 : Disponibilité des produits

Toutes nos offres sont faites sous réserve de la disponibilité des produits et sont susceptibles de changements conformément aux dispositions de l'article 1 (voir ci-dessus).

Article 8 : Clause de réserve de propriété

La société SUD PARFUMS SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société SUD PARFUMS SAS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 9 : Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti par SUS PARFUMS SAS.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR.

Article 10 : Force majeure

La responsabilité de la société SUD PARFUMS SAS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille.

Aubagne, le 29 septembre 2015

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